Politique de confidentialité

ANNEXE 1

DEFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui entre en relation commerciale avec FBS. Toute relation commerciale est soumis la signature préalable par le Client et FBS des documents suivants : Bon de Commande, Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, Accord de Sous-Traitance relatif au traitement des Données Personnelles.

Prestations et Services : prestations et/ou services que FBS met à disposition d’un Client. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par FBS pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

ANNEXE 2

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique vise à vous informer, conformément au RGPD, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du Site. Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, et enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

ARTICLE 1- COLLECTE DE DONNEES

En utilisant le Site vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci- après dénommées les « Données »).

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
  • Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur le Site telles que notamment les commentaires sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

ARTICLE 2 – UTILISATION DES DONNEES

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités

FBS traite les Données à caractère personnel pour le compte du Client dans le but de fournir les Services.
Dans ce contexte, FBS peut être amené à opérer différentes activités de traitement concernant les Données à caractère personnel, y compris dans la mesure nécessaire des activités de collecte, enregistrement, accès, analyse, hébergement, maintenance, etc.

Nature juridique

Données à caractère personnel collectées via le Site internet du Client, y compris le cas échéant, données d’identification (nom, prénom, etc.), données de contact (par exemple, adresse e-mail ou numéro de téléphone), données relatives à des commandes passées via le Site internet du Client (par exemple, historique de commandes, données de paiement, etc.), données collectées automatiquement par le biais de cookies (y compris le cas échéant, cookies publicitaires, etc.).
FBS ne traite aucune Donnée à caractère personnel pouvant être considérée comme sensible au sens des articles 9 et 10 du RGPD pour le compte du Client.

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT ET TRANSFERT

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

  • Nos sous-traitants et prestataires de services auxquels nous recourons aux fins de fournir nos prestations de services. Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer lesprestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
  • Nos partenaires commerciaux, auxquels nous recourons, le cas échéant, aux fins de fournir nos prestations de services. Nous leur transmettons uniquement les Données si vous consentez à cette transmission.

Durée de conservation des Données

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au RGPD et aux lois applicables.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymiséesde manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourrontêtre archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Transfert des Données

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le faisons toujours de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles :

  • Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
  • Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
  • Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

Protection des Données

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdirel’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte, FBS exclue toute responsabilité de quelque nature que ce soit en cas de perte de vos identifiants ou de piratage de ceux-ci.

Droits

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles,vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

  • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
  • Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur uncontrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une missiond’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@feelnet.fr.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Retour haut de page